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Les démarches administratives après un décès

Trouvons ensemble le chemin pour avancer dans les formalités

Les premières démarches après un décès

Proche de vous dès le premier certificat

Les premières formalités varient selon le lieu et les circonstances du décès. Un professionnel de santé habilité constate d’abord le décès et établit le certificat. Ce document permet ensuite d’engager la déclaration et les demandes nécessaires aux funérailles.

La déclaration doit être accomplie dès que possible. Son déroulement dépend notamment du lieu du décès et d’une éventuelle intervention des autorités.

Comprendre l’organisation des obsèques

Certificat, déclaration et acte de décès : quelles différences ?

Vous aider à faire face à la douleur et aux obligations

Le certificat, la déclaration et l’acte de décès ne remplissent pas la même fonction. Le certificat constate le décès, la déclaration informe l’état civil et la mairie établit ensuite l’acte officiel.

Le certificat de décès
Le certificat de décès est établi par un professionnel de santé habilité après le constat. Il atteste le décès et permet d’engager la déclaration ainsi que les formalités funéraires.
La déclaration de décès
La déclaration de décès informe la mairie de la commune où le décès a eu lieu. Elle peut être effectuée par un proche, l’établissement ou Closse selon la situation.
L’acte de décès
L’acte de décès est établi par l’officier d’état civil après la déclaration. Il inscrit officiellement le décès dans les registres et peut servir aux démarches ultérieures.

Qui effectue la déclaration du décès ?

Le déclarant varie selon le lieu et les circonstances du décès. Un proche peut accomplir la démarche lorsqu’il dispose des informations nécessaires sur l’état civil du défunt. Après l’obtention du certificat, vous pouvez nous confier cette formalité officielle.

Lorsque le décès survient dans un établissement, les démarches déjà engagées doivent être vérifiées avant toute nouvelle déclaration.

Les documents et informations à préparer

Faire le tri dans sa tête et ses émotions

Les documents à préparer varient selon la situation du défunt et les choix à faire. Cette liste reste indicative, car la mairie ou les autorités compétentes peuvent demander des pièces complémentaires.

  • Le certificat de décès
  • Une pièce d’identité du défunt
  • Le livret de famille
  • Les coordonnées de l’organisateur
  • Les documents officiels déjà remis
  • Un document d’état civil
  • La pièce d’identité du déclarant
  • L’identité de la personne chargée des funérailles
  • Les volontés connues du défunt
  • Les pièces complémentaires demandées

Les formalités que nous prenons en charge

Un relais pour soulager les familles

Après l’obtention du certificat de décès, Closse peut accomplir certaines formalités à la place de la famille et coordonner les demandes officielles nécessaires aux funérailles. Le périmètre dépend du lieu du décès, des choix retenus et des autorisations applicables.

  • Déclaration officielle et obtention des actes de décès
  • Demandes d’autorisation de transport et de fermeture de cercueil
  • Coordination administrative et préparation des documents officiels

Cette prise en charge concerne les formalités officielles liées aux funérailles. Elle ne comprend pas les comptes, contrats, abonnements ou obligations successorales du défunt.

Les principaux délais à connaître

Laisser votre esprit se tourner vers le recueillement

Les délais diffèrent entre la déclaration, les funérailles et les situations particulières.

  • Sous 24 heures

    Déclaration du décès

    La déclaration doit être engagée dès que possible auprès de la mairie du lieu du décès. Aucun délai universel de vingt-quatre heures ne s’applique à toutes les situations.

  • Sous 14 jours

    Inhumation ou crémation

    L’inhumation ou la crémation intervient au plus tard le quatorzième jour calendaire suivant le décès. Sans obstacle médico-légal, ce délai est ramené à 6 jours.

  • Sous 30 jours

    Décès survenu à l’étranger

    Des règles particulières s’appliquent lorsque le corps entre en France après un décès à l’étranger. L’acte de décès peut être délivré en 20 à 30 jours.

Les délais légaux de l’inhumation et de la crémation sont définis par le Code général des collectivités territoriales.

Après les obsèques : quelles démarches restent à effectuer ?

Un soutien respectueux de la sphère privée

Les démarches privées après les obsèques restent à la charge des proches ou de leurs conseils. Les Pompes Funèbres Closse ne prennent pas en charge les contrats, comptes ou obligations successorales du défunt.

Questions fréquentes sur les démarches après un décès

Nous sommes là pour vous éclairer lors de chaque arbitrage

  • À domicile, un professionnel de santé habilité doit d’abord constater le décès.

    Après l’établissement du certificat, la famille peut contacter Closse pour préparer la déclaration et les obligations funéraires. En cas de doute sur les circonstances, les proches doivent suivre les instructions des secours ou des autorités.

Les témoignages des familles accompagnées

Vos retours nous vont droit au cœur

Très bel accueil. Nous étions perdus dans nos démarches et avons été très bien accueillis par Brice, qui nous a pris en charge dès le début. Il nous a suivis tout au long de la cérémonie et en a été le maître de cérémonie. Tout s’est très bien passé et chacun de nos souhaits a été respecté. Il s’est montré très attentif et toujours présent lorsque nous en avions besoin.

Tatiana Gallier

Note : 5 étoiles sur 5

Nous remercions Sabrina pour son écoute et son professionnalisme. Elle a su répondre à toutes nos questions.

Mon papa a pu être inhumé dignement et, après 73 ans de mariage, ma maman a été très touchée par l’accompagnement reçu lors de ce moment très douloureux.

Merci encore à Sabrina et à son équipe.

Pascal Laroche

Note : 5 étoiles sur 5

Service parfait dans des moments émotionnellement compliqués. Sabrina, à l’écoute et empathique, a su nous accompagner de manière claire, du premier rendez-vous jusqu’à la cérémonie. Elle a été sobre et professionnelle.

Olivier Levasseur

Note : 5 étoiles sur 5

Je tenais à vous remercier, Sabrina.

Vous avez répondu à toutes nos questions et respecté nos souhaits.

Votre bienveillance dans ces moments-là nous a été très précieuse !

Nous nous sommes laissés guider par votre professionnalisme.

Annick Chemin

Note : 5 étoiles sur 5

Un service personnalisé coordonné par Brice et réalisé avec délicatesse et grand professionnalisme par toute l’équipe. Chacun de nos souhaits a été respecté et une réponse a été apportée à chacune de nos questions.

Tout cela avec bienveillance, empathie et humanité, des qualités précieuses dont nous avions bien besoin en de pareilles circonstances.

Nous remercions chacun d’entre vous.

Valérie Langlois

Note : 5 étoiles sur 5

Merci à toute l’équipe,

en particulier à Sabrina, qui a fait de ce dernier au revoir un moment doux, simple et agréable.

Je recommande vivement leurs services.

Laetitia Bauzone

Note : 5 étoiles sur 5

Contacter les Pompes Funèbres Closse

Ensemble pendant cette période de deuil

Les Pompes Funèbres Closse répondent aux familles qui souhaitent organiser des obsèques, préparer leurs volontés ou demander un devis. Nous vous apportons avant tout le soutien nécessaire au moment de prendre ces décisions difficiles.

En cas de décès, la permanence reste joignable au 02 35 77 58 74.