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Mentions légales

Les informations légales de notre entreprise

Éditeur du site

Le présent site est édité par les Pompes Funèbres Closse, entreprise de services funéraires implantée à Tourville-la-Rivière et à Oissel, dans la métropole de Rouen.

Dénomination sociale
Pompes Funèbres Closse
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
310 500 €
Siège social
10, rue Pierre-Semard — 76410 Tourville-la-Rivière
Téléphone
02 35 77 58 74
Courriel
pompesfunebresclosse@orange.fr
RCS
Rouen 910 677 400
SIRET du siège
910 677 400 00012
TVA intracommunautaire
FR52 910 677 400
Code APE
9603Z — Services funéraires

Direction de la publication

La directrice de la publication est Nathalie Closse, gérante des Pompes Funèbres Closse.

Toute question relative au contenu du site peut lui être adressée par courriel à pompesfunebresclosse@orange.fr ou par téléphone au 02 35 77 58 74.

Repères professionnels

L’activité de pompes funèbres est une activité réglementée, soumise à habilitation préfectorale. Les Pompes Funèbres Closse sont référencées par la préfecture de la Seine-Maritime.

L’entreprise est par ailleurs immatriculée à l’ORIAS au titre de la distribution de contrats de prévoyance obsèques.

Habilitation funéraire
22760181
Immatriculation ORIAS
23 00 02 15

Établissements

Les Pompes Funèbres Closse accueillent les familles dans deux agences.

Agence de Tourville-la-Rivière
10, rue Pierre-Semard — 76410 Tourville-la-Rivière · 02 35 77 58 74
Agence d’Oissel
11, rue du Maréchal-Foch — 76350 Oissel · 02 19 00 01 63

Hébergement du site

Le site est hébergé sur un serveur privé virtuel fourni par Hostinger, dont les bureaux sont situés Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie.

Les données du site sont stockées au sein de l’Union européenne.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site — textes, photographies, illustrations, logotype, mise en page et code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété des Pompes Funèbres Closse ou de leurs ayants droit.

Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Les courtes citations restent permises dans les conditions prévues par la loi, à condition de mentionner clairement la source.

Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Elles décrivent des démarches et des prestations dont les modalités peuvent évoluer, notamment au gré des textes applicables et des règlements municipaux ou de cimetière.

Elles ne remplacent en aucun cas un échange avec un conseiller funéraire, qui seul peut apprécier une situation particulière. Aucune démarche ne devrait être engagée sur la seule foi de ces pages.

Le site peut renvoyer vers des sites tiers, notamment des sites de l’administration. Les Pompes Funèbres Closse n’exercent aucun contrôle sur leur contenu et ne sauraient en être tenues responsables.

Données personnelles

Le traitement des données recueillies par ce site, les finalités poursuivies, les durées de conservation et les moyens d’exercer vos droits sont détaillés dans la page consacrée à la protection des données.

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.